Droit et immobilier en Thaïlande : ce qu’il faut savoir

Lors d’un achat immobilier, il est indispensable de comprendre le droit immobilier local. Vous comptez investir en Thaïlande pour profiter de tous les avantages que le pays du Sourire propose aux investisseurs étrangers ?

Sachez que vous faites le bon choix : l’achat immobilier en Thaïlande reste l’un des meilleurs placements que l’on puisse faire avec un rapport rendement-risque très favorable..

Concernant l’immobilier, le droit thaïlandais est bien différent du droit applicable en France. Pour dénicher les meilleures opportunités immobilières, vous devez absolument pouvoir compter sur un expert de l’immobilier thaïlandais comme I-9 Capital et son réseau d’aides juridiques.

Le droit de propriété pour les étrangers en Thaïlande

La Thaïlande possède un fort pouvoir d’attraction. Entre un dynamisme économique qui fait pâlir d’envie de nombreux pays et un tourisme toujours plus important grâce à un patrimoine culturel et naturel exceptionnel, ce pays du Sud-Est asiatique attire de nombreux investisseurs.

Consciente de cette attractivité, le droit thaïlandais possède quelques particularités qui s’appliquent uniquement aux propriétaires immobiliers étrangers. Heureusement, ces lois ne rendent pas l’investissement immobilier impossible. Il suffit de connaître les spécificités qui s’appliquent sur chaque type de bien.

I-9 Capital vous apporte son aide pour choisir le bien immobilier qui correspondra le mieux à vos attentes et à votre projet d’achat immobilier.

Achat d’appartement en condominium (free hold)

Rassurez-vous, la pleine propriété (freehold) est possible en Thaïlande ! L’achat d’un appartement dans un condominium par un étranger est rendu possible par le « condominium Act » de 1979. Un condominium est un immeuble composé de plusieurs appartements dont les parties communes sont gérées en copropriété des propriétaires. Très souvent, ce type de bien permet de bénéficier de services haut de gamme comme une salle de sport commune, une piscine, un service de gardiennage… C’est un bon moyen d’attirer plus de locataires si vous comptez faire de l’investissement locatif ou profiter de ces services vous-même si vous comptez en faire une résidence principale ou une résidence secondaire.

Les conditions pour un achat d’appartement en pleine propriété

Certaines conditions doivent être respectées pour acheter un appartement en pleine propriété en Thaïlande :

  • La résidence en condominium dispose de la pleine propriété
  • Moins de 49% de la surface habitable de la résidence appartient à des étrangers (Foreign Quota)
  • Transfert des fonds depuis l’étranger et en devise étrangère
  • L’émetteur ou le destinataire de la somme doit être le futur propriétaire